Les présentes conditions générales régissent les rapports avec la SAS « Joy’s Event ».

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de détailler les droits et obligations entre les

parties : La Société Joy’s Event, au capital social de 1000€, dont le siège social se situe au 5 rue Raspail

69100 VILLEURBANNE, dénommée ci-après « Le Prestataire », et toute personne physique ou morale qui

aura recours, par le biais d’une convention ou d’un devis préalablement signé, aux services dispensés par

Le Prestataire dont l’activité principale consiste en la création et la vente de cocktails avec ou sans alcool

dans le cadre de l’animation d’un bar à cocktails sur des événements privés professionnels ou de

particuliers, dénommée ci-après « Le Client ».

 

ART. 2. DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à assurer la prestation de service pour laquelle il a été sollicité. Il s’engage donc à

respecter sur le lieu désigné la demande inscrite sur un devis signé par le Client. À la fin de l’événement, si

tous les cocktails et boissons commandés ne sont pas servis lors de la prestation, le Prestataire récupérera

l’intégralité des boissons restantes ainsi que les bouteilles vides dans un souci écologique afin de pouvoir

faire le tri. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou remise auprès du prestataire. Le

Prestataire respectera le Code de la Santé Publique et refusera ainsi de servir de l’alcool aux mineurs de

moins de 18 ans ou à toute personne en état d’ébriété apparente ou au comportement agressif sans pour

autant être tenu responsable de la consommation ou sur-consommation d’alcool de certains. Seule la

responsabilité du client pourra être engagée. Les options prises ne sont compatibles qu’avec certaines

boissons et pour une durée limitée. La non-exécution d’une option sur toutes les boissons ou sur toute la

durée de la prestation ne peut faire l’objet d’une déduction de prix.

 

ART. 3. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à collaborer activement avec Le Prestataire afin d’assurer le bon déroulement de

l’animation Joy’s Event. Il s’engage donc à informer le Prestataire de toute particularité qui n’aurait pas été

prévue lors de la signature du bon de commande mais qui relèverait du bon sens. Le Client a une obligation

de moyen auprès de ses invités tant sur la mise à disposition que sur la prévention contre les risques liés à

une consommation d’alcool. En cas de problèmes liés à une sur-consommation d’alcool, seule la

responsabilité du client pourra être engagée.

 

ART. 4. DISPOSITIONS DU DEVIS

Pour être valable, le devis mentionne :

- La date prévue de l’événement, l’heure et son lieu

- La nature des cocktails à réaliser par le prestataire

- Le tarif de la prestation hors taxes et toutes taxes comprises

- Le nombre de personnes attendues

-    La signature du client pour validation

-     

ART. 5. PRIX

La prestation de service est fournie aux tarifs de la Société Joy’s Event SAS en vigueur au jour de la

passation du bon de commande. Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis. Le

Prestataire s’accorde le droit de faire évoluer sa grille tarifaire à tout instant pour toutes propositions futures.

 

ART. 6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Lors de la signature du devis, un acompte de 50% du montant TTC est demandé au client afin de confirmer la

réservation de la date. Seule la réception du montant de l’acompte permet de confirmer la réservation de la date de

prestation. Le client aura ensuite jusqu’à 7 jours avant le jour de la prestation pour régler le solde. En cas de non-

réception des paiements de l’acompte ou du solde dans le délai imparti, la date de prestation peut être reportée

ultérieurement dans l'année calendaire sans dédommagement. Le client s’informe auprès du Prestataire de la bonne

réception, par celui-ci, du montant de l’acompte ou du solde dans les délais.

 

Article 6.1 - RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement entraînera la perception de pénalités calculées à un taux de 10% des sommes dues, en sus

d’une somme forfaitaire de 50 euros pour frais de recouvrement.

 

ART. 6.2. ANNULATION

Toute résiliation du bon de commande par le Client postérieurement à sa signature déchargera immédiatement le

prestataire de toute obligation envers lui. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes (acompteou solde) préalablement versées. De plus, le Client reste redevable de la totalité du prix du bon de commande si l’annulation se fait moins de 15 jours calendaire avant la date prévue de l’événement, sauf cas de force majeure (pandémie, décès du client final, catastrophes naturelles).

 

ART. 7. MODIFICATION DU BON DE COMMANDE

Toute modification du bon de commande moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation sera refusée. Toutefois,lors de chaque prestation, le prestataire s’engage à s'approvisionner au-delà de ce qui est initialement prévu en termes de matières premières. Il garantit la capacité de réaliser des verres supplémentaires à hauteur de 15% du nombre deverres prévus sur la commande initiale. De plus, le prestataire peut être amené, selon les souhaits du client, à prolonger les heures de service et les cocktails. Ces deux modifications possibles entraînent des frais supplémentaires facturés au client.

 

ART. 8. PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL ET MOBILIER

Le prestataire met à disposition du client, pour le bon déroulement de la prestation, son bar éphémère, sa verrerie, son

matériel et ses ustensiles ainsi que ses matières premières, qui restent sa propriété exclusive. En cas de casse, de

dégradation ou de perte, une facturation supplémentaire sera établie :

- Verrerie classique : 6€ HT/verre

- Verrerie premium : 8,50€ HT/verre

- Verrerie spéciale : 10€ HT/verre

-  Autre matériel : au coût de revient. Toute heure de service supplémentaire sera facturée 60€ HT/heure/barman.

 

ART 9 : CONSOMMATION D’ALCOOL

Les responsabilités engendrées par la consommation d’alcool des participants appartiennent au client et à sa société. Le travail de prévention en amont (incitation au covoiturage lors de l’envoi d’invitations, rappel de la politique de l’entreprise, dépôt des clés des conducteurs à l’entrée), pendant (limitation du recours aux boissons alcoolisées) et après l'événement (fourniture d’un mode de transport collectif, mise à disposition d’éthylotests supplémentaires) relève de la libre initiative et de la bonne volonté du client envers son public présent. Joy’s Event refuse de servir de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans ou à toute personne en état d’ébriété apparente ou au comportement agressif. De plus, Joy’s Event s’engage lors de chacun de ses événements incluant une consommation de boissons alcoolisées à :

- Prévoir une consommation raisonnable d’alcool à travers le nombre de bouteilles prévues

- Proposer quelques éthylotests aux conducteurs sur simple demande, dans le cas où le client n’en aurait pas prévu.

 

ART. 10. CONFIDENTIALITÉ ET DROITS D’ACCÈS

Le Prestataire s’engage à ne pas partager, divulguer ou vendre les données confidentielles de ses clients en dehors de son propre usage. Toutefois, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le

compte ou au nom de la société, dans l’intérêt du client et dans le cadre du bon déroulement de la prestation cocktail, ci-après désignée « le Prestataire », et le client.

 

ART 11: PUBLICITÉ ET DROIT À L’IMAGE

À titre de références et d’actions publicitaires, Joy’s Event est autorisé à reproduire ou diffuser tout ou partie des

données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage notamment la dénomination sociale du client ou le nom de la marque du client, le logo du client ou de la marque du client. Le Client s’engage à informer ses participants de la possibilité de photos prises par Joy’s Event lors de

l’évènement organisé, et remises par voie numérique sur simple demande. Ces photos pourront également être utiliséessur des supports de communication ou commerciaux (site internet, réseaux sociaux, newsletter, brochures) pour lesquels les participants ne pourront prétendre à aucune indemnisation au titre de leur publication. La société peut s’opposer à ce droit de publicité et droit à l’image conférés à Joy’s Event sur simple demande écrite, lors de la signature du contrat.

 

ART. 12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire se décharge de toute responsabilité pour les cas suivants :

- En cas de manque de matières premières lors de la prestation si le nombre de personnes présentes annoncées est

inférieur au nombre de personnes réellement présentes à l’événement.

- En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation suite au manquement des obligations du client.

-    En cas de dommages matériels et/ou immatériels survenus lors de l’exécution de la prestation.

​

ART 13 - RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Le Prestataire engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, intempéries, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité. Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol de fonds et valeurs, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causée par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant au Prestataire et ceux mis à la disposition de l’organisation. À compter de la livraison, le Client devient dépositaire et gardien des marchandises et du matériel livrés.

 

ART. 14. JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. Les deux parties s’engagent à

essayer de régler tout différend à l’amiable. Sinon, le Tribunal de Commerce de Lyon sera le seul compétent.

 

ART 15 : CARACTÈRE PERSONNEL

Le présent contrat est personnel au Client et ne peut être cédé en aucun cas.

 

ART. 16. ÉVOLUTION DES CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier partiellement ou intégralement ses conditions générales de vente quand

bon lui semble. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa diffusion au client et sera applicable à tout nouveau devis ou avenant de contrat émis auparavant.

 

ART. 17. DROIT DE PROPRIÉTÉ

Tout document administratif, commercial ou opérationnel communiqué au client appartient à la Société Joy’s Event…

 

5 Rue Raspail 69100, Villeurbanne, FR - Tel : 07 80 98 18 06 - Mail : contact@joysevent.com -

SIRET : 98064261500010 - Site internet : www.joysevent.com